Conditions générales de vente

Version 2026-08-23, en vigueur depuis le 23/08/2026.

Article 1 — Vendeur

Arnaud DEGAVRE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Rucher de La Doue » — La Doue, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux, France.
APE 0149Z — SIRET 791 631 666 00041 — TVA intracommunautaire FR69 791 631 666.
Courriel : rucher@ladoue.com — Téléphone : 06 08 56 30 58.

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site ladoue.com. Elles sont complétées par les mentions légales, la politique de confidentialité et la page Livraison et retours.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise la composition, le conditionnement et les conditions de conservation.

Les photographies, textes et illustrations sont fournis à titre d'information et n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, vous en êtes informé par courriel et pouvez annuler votre commande ; les sommes déjà versées sont alors remboursées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les frais de port s'élèvent à 9,00 € par commande, quel que soit le poids du colis, et sont affichés avant la validation du paiement (détail sur la page Livraison et retours).

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Rucher de La Doue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Article 4 — Commande

La commande est ferme à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant les produits, les prix et l'adresse de livraison vous est adressé. En validant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en euros, par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données de votre carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par Le Rucher de La Doue.

Le règlement par chèque à l'ordre de Le Rucher de La Doue reste possible : la commande est alors validée à réception du règlement, puis expédiée le lundi ou le mardi de la semaine suivante, sous réserve de disponibilité des produits.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en Colissimo à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. La livraison n'est assurée qu'en France métropolitaine ; aucune commande n'est expédiée en dehors de cette zone. Les colis sont remis au transporteur le lundi ou le mardi de la semaine suivant le paiement, afin qu'ils ne séjournent pas chez le transporteur pendant le week-end ; comptez ensuite 2 à 3 jours ouvrés d'acheminement. Les adresses de type boîte postale ne peuvent être honorées.

Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et de le refuser s'il est endommagé, en nous en informant sans délai. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison et retours.

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du code de la consommation). Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à rucher@ladoue.com ou par courrier à Le Rucher de La Doue, La Doue, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à l'article 12, sans que ce soit obligatoire.

Les produits doivent nous être renvoyés au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez ouvrir et examiner le produit comme vous le feriez en magasin ; votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la date à laquelle vous nous fournissez une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour vous.

Exceptions prévues par la loi. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : c'est le cas de la gelée royale fraîche, dont la chaîne du froid ne peut être garantie sur un retour, ainsi que des reines, essaims et cellules royales, organismes vivants dont la survie ne peut être assurée pendant un retour ;
les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est le cas de tout pot entamé.

Article 8 — Garantie légale de conformité et vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'est pas en droit de résoudre la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir dépasser vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie lui donne droit à une réduction du prix s'il conserve le bien, ou au remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contactez-nous à rucher@ladoue.com ou au 06 08 56 30 58 : nous traitons directement votre demande, sans vous renvoyer vers un tiers. Les frais de retour sont dans ce cas à notre charge.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable à rucher@ladoue.com ou par courrier à Le Rucher de La Doue, La Doue, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée, par courriel à rucher@ladoue.com ou par courrier à Le Rucher de La Doue, La Doue, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux. Nous nous efforçons d'y répondre sous huit jours.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai d'un an, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

MÉDIATEUR À DÉSIGNER — adhésion à souscrire
Adresse postale du médiateur à compléter
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le recours à la médiation est gratuit pour vous et n'est pas obligatoire : vous restez libre de saisir directement la justice, et d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs prévues par la loi de votre pays de résidence.

À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté, à votre choix, devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou devant la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).

Article 12 — Formulaire type de rétractation

Vous pouvez copier le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer complété si vous souhaitez vous rétracter. Son usage n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

À l'attention de Le Rucher de La Doue — La Doue, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux, France — rucher@ladoue.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………
Référence de la commande : …………………………………
Produits concernés : …………………………………
Nom du consommateur : …………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………………
Date : …………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Article 13 — Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes et ceux de nos prestataires sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre nous. Conformément à l'article L213-1 du code de la consommation, les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison ; vous pouvez à tout moment en demander une copie à rucher@ladoue.com.